Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site anih.com (ci-après « le Site »), propriété de Maman Brigitte Annie, entrepreneur individuel exerçant sous le nom d'artiste Anih.
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour maintenir l'accessibilité du Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès au Site à tout moment et sans préavis.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, reproductions d'œuvres peintes, vidéos, graphismes, logo, architecture du site) est protégé par le droit d'auteur et relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement prohibée et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
Les œuvres présentées sur ce site sont des œuvres originales protégées ; leur représentation en ligne ne constitue pas une cession de droits à l'utilisateur.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
• utiliser le Site à des fins licites et conformes aux présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle de l'artiste ;
• ne pas tenter d'accéder à des sections du Site auxquelles il n'est pas autorisé à accéder ;
• ne pas diffuser, copier ou reproduire les œuvres sans autorisation expresse et écrite.
Article 5 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, ni de l'impossibilité d'y accéder.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'éditeur traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Aucune donnée personnelle n'est collectée sans le consentement préalable de l'utilisateur.
Des cookies techniques ou analytiques peuvent être déposés sur l'appareil de l'utilisateur. L'utilisateur peut s'y opposer via les paramètres de son navigateur.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : anih.artist@gmail.com
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.